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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) A.C.P.S
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ACPS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACPS
A.C.P.S. S.A.S.

Numéro de dépôt :
3243728
Date de dépôt :
03/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
03/09/2013
ACPS de A.C.P.S

Présentation de la marque ACPS

Déposée le 3 septembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A.C.P.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ACPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-41 du 10 octobre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A.C.P.S domicilié(e) 17, rue de Montréal,74100 VILLE-LA-GRAND - 74100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 000 310 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel MOINAS domicilié(e) 13, chemin du Levant,01210 FERNEY-VOLTAIRE - 01210 - France.

La marque ACPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3243728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACPS est expirée depuis le 3 septembre 2013.

A.C.P.S a également déposé les autres marques suivantes : SOFA TONIC , ACPS ASSOCIATION CONCEPT PREVOYANCE SANTE , EVOLUTION SANTE STANDARD , EVOLUTION SANTE MODULABLE , SOFA MAJOR RETRAITES PRERETRAITES


A.C.P.S. S.A.S. - 17, rue de Montréal,74100 VILLE-LA-GRAND - 74100 - France - SIREN 419000310


Cabinet Michel MOINAS - 13, chemin du Levant,01210 FERNEY-VOLTAIRE - 01210 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-06

Publication - Publication le 10 oct. 2003 au BOPI 2003-41

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